Internationale:
L’écocide : un crime en vertu du droit international

Faire progresser la législation dans la jurisprudence internationale afin de protéger la terre en criminalisant les actes d’écocide (crimes contre l’environnement) et de permettre d’engager des poursuites judiciaires contre les entreprises au motif d’avoir enfreint ces lois et commis de tels actes.

À quoi cela ressemble-t-il ?

  • Dans la jurisprudence internationale applicable, il s’agit de reconnaître officiellement les pertes, les dommages ou la destruction des écosystèmes ou de la nature (ou « écocide ») en tant que crime, conformément aux appels lancés par la société civile[1] et les nations insulaires de Vanuatu et des Maldives[2] et aux propositions déjà soumises précédemment (2010) à la Commission du droit international.[3]

    • L’inclusion de l’écocide en tant que crime dans le droit international permet non seulement de mettre fin aux dégâts et à la destruction de la Terre, mais il permet également la création d’une obligation juridique de protection pour tous les citoyens qui ont été ou risquent d’être gravement touchés par ces pratiques. Le but de l’obligation juridique de protection est d’empêcher, d’interdire ou de prévenir tant les écocides causés par l’intervention humaine que ceux dus à des causes naturelles. Lorsque l’écocide se produit en tant que crime, un recours peut être demandé auprès des tribunaux nationaux et des instances juridiques internationales.

  • Veiller à ce que la définition de l’écocide traite non seulement des crimes liés à l’action en faveur de l’environnement et du climat, mais aussi des crimes commis contre les défenseurs de l’environnement.[4][5]

  • Les actes d’écocide commis par des entreprises devraient être passibles de sanctions et jugés d’après leurs répercussions plutôt que leur finalité uniquement.

  • Reconnaître officiellement le rôle des sociétés transnationales comme vecteurs d’écocide et les juger si elles sont accusées d’enfreindre ces lois.

  • Officialiser un processus international qui fournit, à titre prioritaire, un accès aux pays du Sud et aux communautés les plus touchées par ces impacts où opèrent des sociétés transnationales et leurs filiales, afin de demander une indemnisation, des réparations et justice pour les crimes qui ont été commis et sont commis par ces sociétés.

  • Par l’intermédiaire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et d’autres institutions des Nations Unies, lancer un appel officiel afin que le droit international reconnaisse les actes d’écocide en tant que crime.

 

Mise en œuvre des mesures de la feuille de route sur la responsabilisation

Au moment de mettre en œuvre les mesures prévues dans cette feuille de route, les décideurs et les mouvements de justice climatique, quel que soit leur niveau d’intervention, devraient se remémorer ce qui suit :

  • La mise en place de ces politiques et mesures n’est que la première étape pour tenir les industries polluantes et destructrices pour responsables : un travail important sera encore nécessaire de la part des fonctionnaires du gouvernement, des décideurs, des militants et de la société civile afin de garantir que ces mesures soient pleinement mises en œuvre et nous orientent vers le changement en profondeur dont le monde a besoin.

  • La responsabilisation devrait s’appliquer à toutes les industries et entreprises dont les décisions participent au changement climatique et à ses répercussions, ou qui causent des dommages aux populations et à la nature. Outre l’industrie des combustibles fossiles, les autres industries visées comprennent, mais sans s’y limiter, l’agroalimentaire, la foresterie, l’exploitation manière et le secteur de l’énergie.  

  • Nombre de ces mesures pourraient également s’appliquer aux entreprises publiques. Étant donnée la diversité des contextes nationaux et des besoins selon les pays, il convient de se demander où appliquer et comment adapter les principes et les mesures énumérés dans la Feuille de route sur la responsabilisation dans le cas des entreprises polluantes qui appartiennent à l’État. Les facteurs à prendre en compte ici pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, le degré de contrôle démocratique de l’entité, le rôle et l’utilisation des fonds provenant des revenus du pétrole et du gaz, et la réactivité de l’entité à opérer la transition vers des sources d’énergie renouvelables. 

  • Les mesures mises en œuvre au niveau national devraient appuyer et renforcer, plutôt qu’aller à leur encontre, les mesures déployées au niveau local et infranational, et vice versa.

    — retour au sommet

 

1 Natasha Lennard. "Ecocide Should Be Recognized as a Crime Against Humanity, but We Can’t Wait for The Hague to Judge," The Intercept, September 24, 2019, accessed August 25, 2020, https://theintercept.com/2019/09/24/climate-justice-ecocide-humanity-crime/.

2 Isabella Kaminski. "Vulnerable Nations Call for Ecocide to Be Recognized As an International Crime," The Climate Docket, December 6, 2019, accessed August 25, 2020, https://www.climatedocket.com/2019/12/06/ecocide-international-criminal-court-vanuatu/.

3 Ecocide Law. "What is ecocide," Proposed Amendment to the Rome Statute, accessed August 25, 2020, https://ecocidelaw.com/the-law/what-is-ecocide/.

4 Melissa Godin. "Record Number of Environmental Activists Killed in 2019," Time, July 29, 2020, accessed August 25, 2020, https://time.com/5873137/record-number-killing-environmental-activists-2019/.

5 Global Witness. Defending Tomorrow: The climate crisis and threats against land and environmental defenders, July 29, 2020, accessed August 25, 2020, https://www.globalwitness.org/en/campaigns/environmental-activists/defending-tomorrow/.