Principes de promotion de la responsabilisation
Les mesures prises pour tenir les industries polluantes pour responsables devraient associer législation et contentieux afin d’inciter à des actions favorisant l’obligation de rendre des comptes à travers un éventail de mesures, y compris à caractère civil, criminel, juridique, culturel et administratif. Les mesures de promotion de la responsabilisation doivent respecter les principes suivants :
Avoir un caractère réglementaire et contraignant
avoir un caractère réglementaire et contraignant pour les entreprises concernées.
Respecter les responsabilités différenciées
respecter le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives tel qu’énoncé dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui reconnaît que les pays ayant le plus contribué au réchauffement climatique doivent prendre des mesures plus importantes et rapides que les autres.
Apporter un soutien direct aux communautés les plus vulnérables
établir des dispositifs publics qui allouent un financement à grande échelle en vue de soutenir directement les communautés les plus vulnérables face à la crise climatique : celles qui ouvrent la voie à la recherche de solutions justes intégrant la dimension hommes-femmes et qui subissent excessivement les conséquences les plus importantes.
Placer le contrôle du financement public entre les mains des communautés les plus vulnérables
placer le contrôle de ce financement public entre les mains de ces communautés les plus vulnérables, et sous le contrôle du public en général.
Protéger les droits des personnes
protéger les droits des communautés locales, des peuples autochtones, des paysans, des pêcheurs, des populations nomades et rurales et des femmes en tant que gardiens de la nature.
Reconnaître et protéger les droits de la nature
reconnaître et protéger les droits de la nature en adéquation avec la protection des droits humains, en ayant conscience du fait que la nature est essentielle à la vie sur Terre et qu’elle doit être respectée et préservée.
Assurer un accès équitable à de véritables solutions
assurer un accès équitable à de véritables solutions communautaires intégrant la dimension hommes-femmes pour s’adapter au changement climatique et en atténuer les effets.
Financer de véritables solutions à grande échelle
rendre possible la mise en œuvre de véritables solutions en ayant accès à de vastes financement ; refuser les systèmes des industries polluantes, comme les marchés du carbone et la géo-ingénierie, et mettre un terme aux pratiques commerciales abusives.
Financer les réparations pour la dette climatique/écologique
financer les réparations pour la dette climatique et écologique que doivent recevoir les communautés les plus touchées par la crise climatique, et non les actionnaires ou autres acteurs tels que les investisseurs.
Promouvoir l’élimination des produits polluants
contribuer à une élimination rapide des produits polluants tels que les combustibles fossiles et les activités destructrices comme la déforestation, conformément à ce qui est nécessaire pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius,[i] et non devenir un « permis de polluer plus » pour les entreprises.
Aider à financer une transition juste
aider les communautés à financer une transition juste qui protège les droits et les moyens de subsistance des travailleurs.
Éviter de dépendre des industries polluantes
faire en sorte que les travailleurs ou les communautés ne deviennent pas dépendants, directement ou indirectement, des industries polluantes.
Contribuer à mettre fin à l’impunité des entreprises
contribuer à mettre fin à l’impunité des entreprises et à d’autres pratiques déployées par ces dernières qui menacent d’extinction les nations et les communautés.
Déplacer les coûts des personnes vers les entités responsables
déplacer les coûts du changement climatique des personnes et des communautés vers les entités responsables à la fois des émissions mondiales de gaz à effet de serre et de la tromperie délibérée qui a retardé de manière injustifiable l’action climatique.
Refuser l’immunité aux sociétés
refuser aux sociétés transnationales l’immunité ou la protection contre la responsabilisation, notamment à travers le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.
Cette liste non exhaustive devrait être utilisée pour évaluer la force des mesures prises par les décideurs dans une perspective de promotion des mesures énoncées dans la présente feuille de route.
Nous contacter
La présente feuille de route se veut un document vivant et évolutif. Nous en actualiserons le contenu chaque fois qu’apparaîtront de nouvelles opportunités, directives et études de cas.
Merci d’écrire à l’adresse : info@liabilityroadmap.org pour toute prise de contact sur les questions suivantes :
Vous souhaitez suggérer un ajout à la feuille de route, tel qu’une étude de cas, une boîte à outils ou une mesure de responsabilisation qui n’apparaît pas dans le document.
Vous êtes un décideur public ou un chef de file en matière de justice sociale à la recherche d’un soutien en vue de faire avancer une ou plusieurs des mesures de responsabilisation énoncées dans la présente feuille de route.
Nous ne serons probablement pas les plus à mêmes de répondre à toutes les requêtes, mais nous ferons notre possible afin de vous fournir des ressources supplémentaires et vous mettre en relation avec une organisation partenaire qui pourra vous apporter son aide.
1 V. Masson-Delmotte, P. Zhai, H. O. Pörtner, D. Roberts, J. Skea, P. R. Shukla, A. Pirani, W. Moufouma-Okia, C. Péan, R. Pidcock, S. Connors, J. B. R. Matthews, Y. Chen, X. Zhou, M. I. Gomis, E. Lonnoy, T. Maycock, M. Tignor, T. Waterfield, eds. Summary for Policymakers. In: Global warming of 1.5°C. An IPCC Special Report on the impacts of global warming of 1.5°C above pre-industrial levels and related global greenhouse gas emission pathways, in the context of strengthening the global response to the threat of climate change, sustainable development, and efforts to eradicate poverty, IPCC, 2019, https://www.ipcc.ch/sr15/chapter/spm/.