Internationale:
Ne plus faire affaires avec les pollueurs
Empêcher les pratiques polluantes et abusives d’une entreprise en la plaçant sur une liste noire des sociétés polluantes, en particulier les entreprises qui font actuellement l’objet d’une enquête ou d’un examen public.
À quoi cela ressemble-t-il ?
Interdire aux entreprises actuellement sous le coup d’une enquête judiciaire ou reconnues coupables à la suite de telles investigations (à l’échelle infranationale, nationale, régionale ou internationale), dans des affaires reposant sur des allégations de fraude, d’inconduite ou de violations des droits de la personne, de bénéficier de privilèges ou de mesures incitatives, y compris, mais sans s’y limiter, de subventions, de fonds de relance, d’allégements fiscaux et d’un accès aux lieux où se discutent les politiques et aux négociations.
Les institutions internationales telles que les organes des Nations Unies et la Banque mondiale ou d’autres organismes de financement et d’investissement cessent toute relation avec ces entreprises ou les mettent sur liste noire.
Ces mesures devraient également être prises à l’encontre des entreprises et industries polluantes en général, en plus d’être appliquées sans délais aux entités faisant l’objet d’un examen juridique.
Mettre fin au classement Ease of Doing Business de la Banque mondiale,[1] qui évalue la facilité de faire des affaires des différentes économies et non la force de leurs politiques en matière environnementale ou de responsabilisation des entreprises, et incite effectivement les pays à la déréglementation.
Supprimer les liens et les contrats avec ces sociétés à tous les niveaux, y compris les partenariats au niveau local qui permettent aux pollueurs de « verdir » leur image et d’acheter la bonne volonté des membres de la communauté.
Mise en œuvre des mesures de la feuille de route sur la responsabilisation
Au moment de mettre en œuvre les mesures prévues dans cette feuille de route, les décideurs et les mouvements de justice climatique, quel que soit leur niveau d’intervention, devraient se remémorer ce qui suit :
La mise en place de ces politiques et mesures n’est que la première étape pour tenir les industries polluantes et destructrices pour responsables : un travail important sera encore nécessaire de la part des fonctionnaires du gouvernement, des décideurs, des militants et de la société civile afin de garantir que ces mesures soient pleinement mises en œuvre et nous orientent vers le changement en profondeur dont le monde a besoin.
La responsabilisation devrait s’appliquer à toutes les industries et entreprises dont les décisions participent au changement climatique et à ses répercussions, ou qui causent des dommages aux populations et à la nature. Outre l’industrie des combustibles fossiles, les autres industries visées comprennent, mais sans s’y limiter, l’agroalimentaire, la foresterie, l’exploitation manière et le secteur de l’énergie.
Nombre de ces mesures pourraient également s’appliquer aux entreprises publiques. Étant donnée la diversité des contextes nationaux et des besoins selon les pays, il convient de se demander où appliquer et comment adapter les principes et les mesures énumérés dans la Feuille de route sur la responsabilisation dans le cas des entreprises polluantes qui appartiennent à l’État. Les facteurs à prendre en compte ici pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, le degré de contrôle démocratique de l’entité, le rôle et l’utilisation des fonds provenant des revenus du pétrole et du gaz, et la réactivité de l’entité à opérer la transition vers des sources d’énergie renouvelables.
Les mesures mises en œuvre au niveau national devraient appuyer et renforcer, plutôt qu’aller à leur encontre, les mesures déployées au niveau local et infranational, et vice versa.
1 “Ease of Doing Business rankings,” Doing Business, The World Bank Group, accessed August 25, 2020, https://www.doingbusiness.org/en/rankings.