Internationale:
Financer les pertes et les dommages

Établir des mécanismes au sein des institutions des Nations Unies, à l’instar de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ainsi que des fonds multilatéraux ou bilatéraux, comme le Fonds vert pour le climat, qui assurent un soutien financier et une compensation aux communautés les plus vulnérables subissant des impacts climatiques (pertes et dommages).

À quoi cela ressemble-t-il ?

  • Établir un mécanisme de financement des pertes et des dommages au sein de ou entre les institutions des Nations Unies, qui pourrait inclure la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).[1] Ce mécanisme devrait être financé par les pays riches et soutenir les pays en développement en proie à des catastrophes climatiques.

    • Les lignes directrices en vue de sa création devraient inclure les exigences suivantes :

      • Requirements for wealthy, industrialised countries to contribute to this facility annually in line with their fair share of historical emissions.

        • Un pourcentage adéquat des fonds collectés par les gouvernements au travers de mesures de responsabilisation nationales, y compris les contentieux, amendes, pénalités pour les dommages climatiques et autres mesures détaillées dans cette feuille de route. Ces fonds seront alloués au titre de la contribution d’une nation au mécanisme de financement des pertes et des dommages.

      • la distribution des fonds (qu’ils émanent directement du mécanisme ou de fonds nationaux) aux communautés les plus affectées par le changement climatique et le contrôle de ces fonds par lesdites communautés.

    • Du point de vue de sa gouvernance, ce mécanisme doit :

      • Inclure des exigences strictes afin de protéger contre le risque que les conflits d’intérêts influent excessivement sur le mode de distribution des fonds.

      • Être axé sur la représentation et la prise de décisions des communautés des pays du Sud, y compris les femmes, les peuples autochtones, les jeunes et les communautés locales (notamment les paysans, les pêcheurs, les populations nomades et rurales).

  • Allouer une partie des fonds multilatéraux et bilatéraux qui financent les actions climatiques en faveur du financement obligatoire des pertes et dommages.

    • Le Fonds vert pour le climat (FVC), le Fonds d’investissement pour le climat (FIC), le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le Fonds d’adaptation sont des exemples de fonds pertinents.

    • Ces fonds doivent être gérés de façon responsable et transparente par des personnes. Ils ne doivent pas être dictés par des entreprises ou le secteur privé.

 

Mise en œuvre des mesures de la feuille de route sur la responsabilisation

Au moment de mettre en œuvre les mesures prévues dans cette feuille de route, les décideurs et les mouvements de justice climatique, quel que soit leur niveau d’intervention, devraient se remémorer ce qui suit :

  • La mise en place de ces politiques et mesures n’est que la première étape pour tenir les industries polluantes et destructrices pour responsables : un travail important sera encore nécessaire de la part des fonctionnaires du gouvernement, des décideurs, des militants et de la société civile afin de garantir que ces mesures soient pleinement mises en œuvre et nous orientent vers le changement en profondeur dont le monde a besoin.

  • La responsabilisation devrait s’appliquer à toutes les industries et entreprises dont les décisions participent au changement climatique et à ses répercussions, ou qui causent des dommages aux populations et à la nature. Outre l’industrie des combustibles fossiles, les autres industries visées comprennent, mais sans s’y limiter, l’agroalimentaire, la foresterie, l’exploitation manière et le secteur de l’énergie.  

  • Nombre de ces mesures pourraient également s’appliquer aux entreprises publiques. Étant donnée la diversité des contextes nationaux et des besoins selon les pays, il convient de se demander où appliquer et comment adapter les principes et les mesures énumérés dans la Feuille de route sur la responsabilisation dans le cas des entreprises polluantes qui appartiennent à l’État. Les facteurs à prendre en compte ici pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, le degré de contrôle démocratique de l’entité, le rôle et l’utilisation des fonds provenant des revenus du pétrole et du gaz, et la réactivité de l’entité à opérer la transition vers des sources d’énergie renouvelables. 

  • Les mesures mises en œuvre au niveau national devraient appuyer et renforcer, plutôt qu’aller à leur encontre, les mesures déployées au niveau local et infranational, et vice versa.

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1 United Nations, and Canada. 1992. United Nations Framework Convention on Climate Change. [New York]: United Nations, General Assembly, https://unfccc.int/resource/docs/convkp/conveng.pdf.