Internationale:
Non-prolifération des combustibles fossiles

Dans la perspective de mettre fin à la prolifération et à l’utilisation des combustibles fossiles, de tenir l’industrie responsable de ses abus, et de s’appuyer sur la responsabilisation pour contribuer au financement d’une transition juste, centrée sur de vraies solutions climatiques, il est nécessaire d’établir et d’utiliser des mécanismes internationaux tels qu’un traité de non-prolifération des combustibles fossiles, par le biais de régimes nouveaux ou existants.

À quoi cela ressemble-t-il ?

Diverses pistes sont envisageables pour ce qui concerne l’établissement de mécanismes internationaux visant à mettre fin à la prolifération des combustibles fossiles. . Quels que soient le forum et le processus, ces mécanismes devraient répondre aux critères suivants :

  • Fonder ses efforts sur des principes d’équité clairs[1] et de nouvelles formes de coopération internationale, en s’appuyant sur l’expérience d’autres régimes internationaux tels que le régime de non-prolifération nucléaire.[2]

  • Utiliser les fonds recueillis par le biais de mesures de responsabilisation pour aider à financer une telle transition.

  • Mettre fin de manière effective et immédiate à toute nouvelle initiative d’exploration et de production de charbon, de pétrole et de gaz.

  • Rejeter les systèmes des industries polluantes, comme les marchés du carbone, la géo-ingénierie et la bioénergie avec captage et stockage du carbone, en raison du fait qu’ils sont risqués, qu’ils n’ont pas fait leurs preuves et qu’ils présentent de nombreuses failles qui contribuent aux violations des droits de l’homme et de la nature.[3][4][5][6]

  • Éliminer progressivement les stocks existants et la production de combustibles fossiles à fin de limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius et dans le respect des principes d’une transition juste pour chaque travailleur et travailleuse, chaque communauté et chaque pays.[7][8]

  • S’appuyer sur des recherches qui démontrent que l’élimination progressive de l’offre de combustibles fossiles devrait devenir une priorité dans les économies riches et diversifiées, qui sont les mieux placées pour mener dès à présent des actions transformatrices à grande échelle et à moindre coût social. Il s’agit notamment de pays comme le Canada, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Norvège.

 

Mise en œuvre des mesures de la feuille de route sur la responsabilisation

Au moment de mettre en œuvre les mesures prévues dans cette feuille de route, les décideurs et les mouvements de justice climatique, quel que soit leur niveau d’intervention, devraient se remémorer ce qui suit :

  • La mise en place de ces politiques et mesures n’est que la première étape pour tenir les industries polluantes et destructrices pour responsables : un travail important sera encore nécessaire de la part des fonctionnaires du gouvernement, des décideurs, des militants et de la société civile afin de garantir que ces mesures soient pleinement mises en œuvre et nous orientent vers le changement en profondeur dont le monde a besoin.

  • La responsabilisation devrait s’appliquer à toutes les industries et entreprises dont les décisions participent au changement climatique et à ses répercussions, ou qui causent des dommages aux populations et à la nature. Outre l’industrie des combustibles fossiles, les autres industries visées comprennent, mais sans s’y limiter, l’agroalimentaire, la foresterie, l’exploitation manière et le secteur de l’énergie.  

  • Nombre de ces mesures pourraient également s’appliquer aux entreprises publiques. Étant donnée la diversité des contextes nationaux et des besoins selon les pays, il convient de se demander où appliquer et comment adapter les principes et les mesures énumérés dans la Feuille de route sur la responsabilisation dans le cas des entreprises polluantes qui appartiennent à l’État. Les facteurs à prendre en compte ici pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, le degré de contrôle démocratique de l’entité, le rôle et l’utilisation des fonds provenant des revenus du pétrole et du gaz, et la réactivité de l’entité à opérer la transition vers des sources d’énergie renouvelables. 

  • Les mesures mises en œuvre au niveau national devraient appuyer et renforcer, plutôt qu’aller à leur encontre, les mesures déployées au niveau local et infranational, et vice versa.

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1 G. Muttitt and S. Kartha. (2020). “Equity, climate justice and fossil fuel extraction: principles for a managed phase out,” Climate Policy (June 1, 2020), https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/14693062.2020.1763900

2 Peter Newell and Andrew Simms, "Towards a fossil fuel non-proliferation treaty," Climate Policy (July 2019) https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/14693062.2019.1636759.

3 Corporate Accountability. “Article 6 and the invisible hand of carbon chaos,” In Polluting Paris: How Big Polluters are Undermining Global Climate Policy, Corporate Accountability, October 2017, 14-17, accessed August 25, 2020, https://www.corporateaccountability.org/wp-content/uploads/2017/10/PollutingParis_COP23Report_2017.pdf. 

4 Corporate Accountability. Real Solutions, Real Zero: How Article 6.8 of the Paris Agreement Can Help Pave the Way to 1.5°, November 2019, accessed August 25, 2020, https://www.corporateaccountability.org/wp-content/uploads/2019/11/Article-6.8-of-the-Paris-Agreement-A-Non-Market-Approach-to-1_5_v4_FINAL.pdf. 

5 K. Anderson and G. Peters. “The trouble with negative emissions”, Science, October 2016, 354, no. 3609, 182-183 accessed August 25, 2020, https://doi.org/10.1126/science.aah4567.

6 "Climate-related Geoengineering and Biodiversity," Convention on Biological Diversity, last modified March 23, 2017, https://www.cbd.int/climate/geoengineering/.

7 "Climate Leadership Requires a Managed Decline of Fossil Fuel Production," The Lofoten Declaration, accessed August 27, 2020, http://www.lofotendeclaration.org.

8 SEI, IISD, ODI, Climate Analytics, CICERO, and UNEP. The Production Gap: The discrepancy between countries’ planned fossil fuel production and global production levels consistent with limiting warming to 1.5°C or 2°C, 2019, http://productiongap.org/.