Internationale:
Un organe de surveillance des activités des industries polluantes aux mains du peuple

Créer un organe de surveillance officiel indépendant et soumis à un contrôle démocratique, qui suit, documente et met au jour les activités des entreprises polluantes.

À quoi cela ressemble-t-il ?

  • Bien qu’il existe déjà une variété d’initiatives chargées de surveiller les émissions de gaz à effet de serre pouvant être directement attribuées à des sociétés données,[1][2] ils’agirait ici de mettre en place un organisme spécifiquement chargé des missions suivantes :

    • Assurer un étroit suivi des émissions indirectes intervenant tout au long de la chaîne de valeur d’une entreprise (parfois appelées émissions de portée 3).

    • Surveiller la pollution générale occasionnée tout au long de la chaîne de valeur d’une entreprise, comme la contamination des eaux par les métaux lourds ou la pollution liée aux déchets et ordures jetés dans l’océan.

    • Identifier les actions, les inactions et les décisions d’affaires des entreprises qui contribuent à ou ont des conséquences attentatoires aux droits de l’environnement et de la personne.

    • Suivre de près les tentatives des industries et entreprises polluantes qui cherchent à promouvoir le déni du changement climatique, la tromperie, le greenwashing (aussi nommé écoblanchiment ou verdissage) et l’ingérence dans l’élaboration des politiques à tous les niveaux de gouvernance, et suivre et tracer les fonds dépensés en faveur de ces activités.

  • Cet organe de surveillance devrait être hébergé indépendamment des institutions multilatérales ou bilatérales (en d’autres termes, un organe de surveillance aux mains du peuple), et devrait être composé d’experts indépendants et de représentants des communautés en première ligne face à la crise climatique.

  • Les activités de surveillance devraient inclure des audits de terrain périodiques inopinés afin de pouvoir identifier plus précisément les véritables répercussions environnementales et sociales des pratiques des sociétés polluantes.

 

Mise en œuvre des mesures de la feuille de route sur la responsabilisation

Au moment de mettre en œuvre les mesures prévues dans cette feuille de route, les décideurs et les mouvements de justice climatique, quel que soit leur niveau d’intervention, devraient se remémorer ce qui suit :

  • La mise en place de ces politiques et mesures n’est que la première étape pour tenir les industries polluantes et destructrices pour responsables : un travail important sera encore nécessaire de la part des fonctionnaires du gouvernement, des décideurs, des militants et de la société civile afin de garantir que ces mesures soient pleinement mises en œuvre et nous orientent vers le changement en profondeur dont le monde a besoin.

  • La responsabilisation devrait s’appliquer à toutes les industries et entreprises dont les décisions participent au changement climatique et à ses répercussions, ou qui causent des dommages aux populations et à la nature. Outre l’industrie des combustibles fossiles, les autres industries visées comprennent, mais sans s’y limiter, l’agroalimentaire, la foresterie, l’exploitation manière et le secteur de l’énergie.  

  • Nombre de ces mesures pourraient également s’appliquer aux entreprises publiques. Étant donnée la diversité des contextes nationaux et des besoins selon les pays, il convient de se demander où appliquer et comment adapter les principes et les mesures énumérés dans la Feuille de route sur la responsabilisation dans le cas des entreprises polluantes qui appartiennent à l’État. Les facteurs à prendre en compte ici pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, le degré de contrôle démocratique de l’entité, le rôle et l’utilisation des fonds provenant des revenus du pétrole et du gaz, et la réactivité de l’entité à opérer la transition vers des sources d’énergie renouvelables. 

  • Les mesures mises en œuvre au niveau national devraient appuyer et renforcer, plutôt qu’aller à leur encontre, les mesures déployées au niveau local et infranational, et vice versa.

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1 "Carbon Majors," Climate Accountability Institute, last modified October 8, 2019, https://climateaccountability.org/carbonmajors.html. 

2  Peter C. Frumhoff, Richard Heede, and Naomi Oreskes, "The climate responsibilities of industrial carbon producers," Climate Change, last modified July 23, 2015. https://link.springer.com/content/pdf/10.1007/s10584-015-1472-5.pdf.