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Contester les violations de l’Accord de Paris

Un recours pour non-respect des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris pourrait être déposé pour obliger certaines entreprises polluantes et destructrices, ou certains groupes, à rendre compte de leur inaction en matière climatique.

À quoi cela ressemble-t-il ?

  • Engager des poursuites contre des pays, des sociétés polluantes et destructrices ou des acteurs apparentés pour avoir violé le droit à un environnement sûr et propre, y compris en favorisant la déforestation ou en ne veillant pas à mettre en place des plans d’action climatique appropriés, ambitieux et justes, qui soient pleinement conformes aux engagements de l’Accord de Paris visant à limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius.

  • Un recours fondé sur cet argument a ainsi pu aboutir avec succès au Royaume-Uni, où lajustice a estimé que la construction d’une nouvelle piste à l’aéroport international de Heathrow contrevenait aux engagements pris par le Royaume-Uni dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.

  • De même, en raison de l’incompatibilité entre les plans d’action climatique des Pays-Bas et les engagements pris par ces derniers au titre de l’Accord de Paris, des organisations de la société civile et plus de 17 000 citoyens ont assigné Royal Dutch Shell en justice, accusant l’entreprise de ne pas avoir aligné ses pratiques sur les actions requises par l’Accord de Paris.

 

Mise en œuvre des mesures de la feuille de route sur la responsabilisation

Au moment de mettre en œuvre les mesures prévues dans cette feuille de route, les décideurs et les mouvements de justice climatique, quel que soit leur niveau d’intervention, devraient se remémorer ce qui suit :

  • La mise en place de ces politiques et mesures n’est que la première étape pour tenir les industries polluantes et destructrices pour responsables : un travail important sera encore nécessaire de la part des fonctionnaires du gouvernement, des décideurs, des militants et de la société civile afin de garantir que ces mesures soient pleinement mises en œuvre et nous orientent vers le changement en profondeur dont le monde a besoin.

  • La responsabilisation devrait s’appliquer à toutes les industries et entreprises dont les décisions participent au changement climatique et à ses répercussions, ou qui causent des dommages aux populations et à la nature. Outre l’industrie des combustibles fossiles, les autres industries visées comprennent, mais sans s’y limiter, l’agroalimentaire, la foresterie, l’exploitation manière et le secteur de l’énergie.  

  • Nombre de ces mesures pourraient également s’appliquer aux entreprises publiques. Étant donnée la diversité des contextes nationaux et des besoins selon les pays, il convient de se demander où appliquer et comment adapter les principes et les mesures énumérés dans la Feuille de route sur la responsabilisation dans le cas des entreprises polluantes qui appartiennent à l’État. Les facteurs à prendre en compte ici pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, le degré de contrôle démocratique de l’entité, le rôle et l’utilisation des fonds provenant des revenus du pétrole et du gaz, et la réactivité de l’entité à opérer la transition vers des sources d’énergie renouvelables. 

  • Les mesures mises en œuvre au niveau national devraient appuyer et renforcer, plutôt qu’aller à leur encontre, les mesures déployées au niveau local et infranational, et vice versa.

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