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Améliorer l’accès à la justice pour les communautés en première ligne face à l’urgence climatique

Mettre en œuvre une série de mesures visant à garantir l’accès des communautés en première ligne de la crise climatique à des mécanismes juridiques dans une perspective de promotion de la justice climatique, y compris à travers la solidarité Nord-Sud.

À quoi cela ressemble-t-il ?

• Dans les pays du Sud, les contentieux climatiques n’impliquent généralement le changement climatique que de manière indirecte, entre autres raisons, du fait de l’accès limité à la justice.[1] Des stratégies infranationales/locales répondant aux objectifs suivants pourraient permettre de répondre partiellement à ces difficultés :

• Développer ou renforcer des processus inclusifs qui permettent aux communautés d’intenter directement des actions en justice. Voici quelques-uns des outils utiles à cette fin :

  • Renforcer ou préconiser des partenariats efficaces entre les gouvernements et la société civile[2] aux finssuivantes :

    • Organiser les sources de données : la gestion des cas par les fournisseurs d’assistance juridique, tant au niveau du gouvernement que de la société civile, peut être bénéfique pour comprendre les tendances des besoins en matière de justice, savoir qui n’a pas accès à la justice, connaître la répartition géographique des services de justice, le type d’aide requis par les communautés en vue de résoudre les différends, l’expérience des groupes marginalisés et l’utilité ainsi que l’impact des services d’assistance juridique et parajuridiques.

    • Mettre en place un fonds d’assistance financière apte à répondre aux besoins en matière d’assistance juridique.

    • Établir des programmes avec les facultés de droit aptes à appuyer les affaires judiciaires.

• Mettre en œuvre et renforcer les cadres de gouvernance communautaire, et créer des possibilités d’apprentissage infranational croisé sur des mécanismes efficaces permettant aux communautés d’intenter directement des actions en justice, offrant ainsi aux acteurs la possibilité de :

  • Apprendre et partager les meilleures pratiques afin de renforcer la gestion des cas et la collecte de données.

  • Renforcer la collaboration infranationale Sud-Sud et des communautés les plus vulnérables, en particulier en développant des programmes de formation qui permettront aux communautés locales de mieux accéder aux systèmes juridiques et de les utiliser.

• Officialiser les opportunités de solidarité Nord-Sud et en première ligne pour :

  • Établir un partenariat entre les communautés et personnes touchées des pays du Sud et les alliés internationaux et experts juridiques qui contribuent à l’accès à la justice et à la responsabilisation.

  • Saisir les opportunités lorsque des poursuites sont lancées au niveau international ou dans les pays du Nord afin qu’elles profitent aux communautés touchées des pays du Sud.

Mise en œuvre des mesures de la feuille de route sur la responsabilisation

Au moment de mettre en œuvre les mesures prévues dans cette feuille de route, les décideurs et les mouvements de justice climatique, quel que soit leur niveau d’intervention, devraient se remémorer ce qui suit :

• La mise en place de ces politiques et mesures n’est que la première étape pour tenir les industries polluantes et destructrices pour responsables : un travail important sera encore nécessaire de la part des fonctionnaires du gouvernement, des décideurs, des militants et de la société civile afin de garantir que ces mesures soient pleinement mises en œuvre et nous orientent vers le changement en profondeur dont le monde a besoin.

• La responsabilisation devrait s’appliquer à toutes les industries et entreprises dont les décisions participent au changement climatique et à ses répercussions, ou qui causent des dommages aux populations et à la nature. Outre l’industrie des combustibles fossiles, les autres industries visées comprennent, mais sans s’y limiter, l’agroalimentaire, la foresterie, l’exploitation manière et le secteur de l’énergie.  

• Nombre de ces mesures pourraient également s’appliquer aux entreprises publiques. Étant donnée la diversité des contextes nationaux et des besoins selon les pays, il convient de se demander où appliquer et comment adapter les principes et les mesures énumérés dans la Feuille de route sur la responsabilisation dans le cas des entreprises polluantes qui appartiennent à l’État. Les facteurs à prendre en compte ici pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, le degré de contrôle démocratique de l’entité, le rôle et l’utilisation des fonds provenant des revenus du pétrole et du gaz, et la réactivité de l’entité à opérer la transition vers des sources d’énergie renouvelables. 

• Les mesures mises en œuvre au niveau national devraient appuyer et renforcer, plutôt qu’aller à leur encontre, les mesures déployées au niveau local et infranational, et vice versa.

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