Locale:
Enrayer l’expansion des combustibles fossiles

Adopter des réglementations locales à court et à long terme limitant la capacité des compagnies exploitant les combustibles fossiles à extraire, transporter ou promouvoir leurs produits au sein des juridictions locales.

À quoi cela ressemble-t-il ?

  • Les municipalités de toutes tailles et les communautés prennent des mesures proactives afin de lutter contre l’expansion des combustibles fossiles en devenant des villes SAFE (mouvement SAFE, acronyme anglais pour Stand Against Fossil Fuel Expansion), qui adoptent une législation locale visant à interdire les projets de combustibles fossiles.

  • Mettre en œuvre les résolutions adoptées par les collectivités locales en faveur de la cessation immédiate de l’expansion des combustibles fossiles et du secteur agroalimentaire dans votre ville ou votre communauté.

  • Adopter un moratoire interdisant avec effet immédiat le développement de nouvelles infrastructures reposant sur les combustibles fossiles, en commençant par les pays riches et diversifiés qui sont les mieux placés à cette fin.

    • C’est précisément ce qu’a fait une communauté dans l’État de Washington, aux États-Unis.[1]

  • Poursuivre avec une législation rendant ces restrictions permanentes, ce qui aurait en outre pour effet de protéger contre des risques écotoxicologiques tels que les déversements d’hydrocarbures.

  • Interdire le transport ou le stockage de combustibles fossiles via ou à l’intérieur de votre juridiction.

    • C’est précisément ce qu’a fait la municipalité de South Portland, dans le Maine, aux États-Unis, en 2014, en interdisant le transport de sables bitumineux sur son territoire.[2]

    • En 2016, la ville de Portland, dans l’Oregon, aux États-Unis, est devenue la première grande municipalité des États-Unis à interdire le stockage de combustibles fossiles en vrac, ce qui a eu pour principal effet de mettre un terme à la circulation des trains pétroliers dans la ville.[3]

  • Retirer les financements aux services de police, qui ont longtemps utilisé de leur pouvoir pour protéger avec véhémence les infrastructures des industries polluantes au détriment de la vie des citoyens, mais aussi pour terroriser les communautés de couleur.[4][5]

    • Investir, au contraire, dans les mesures visant à rendre les communautés plus sûres, plus saines et plus durables, comme l’éducation, la justice réparatrice et les infrastructures d’énergie renouvelable gérées par les communautés.[6]

 

Mise en œuvre des mesures de la feuille de route sur la responsabilisation

Au moment de mettre en œuvre les mesures prévues dans cette feuille de route, les décideurs et les mouvements de justice climatique, quel que soit leur niveau d’intervention, devraient se remémorer ce qui suit :

  • La mise en place de ces politiques et mesures n’est que la première étape pour tenir les industries polluantes et destructrices pour responsables : un travail important sera encore nécessaire de la part des fonctionnaires du gouvernement, des décideurs, des militants et de la société civile afin de garantir que ces mesures soient pleinement mises en œuvre et nous orientent vers le changement en profondeur dont le monde a besoin.

  • La responsabilisation devrait s’appliquer à toutes les industries et entreprises dont les décisions participent au changement climatique et à ses répercussions, ou qui causent des dommages aux populations et à la nature. Outre l’industrie des combustibles fossiles, les autres industries visées comprennent, mais sans s’y limiter, l’agroalimentaire, la foresterie, l’exploitation manière et le secteur de l’énergie.  

  • Nombre de ces mesures pourraient également s’appliquer aux entreprises publiques. Étant donnée la diversité des contextes nationaux et des besoins selon les pays, il convient de se demander où appliquer et comment adapter les principes et les mesures énumérés dans la Feuille de route sur la responsabilisation dans le cas des entreprises polluantes qui appartiennent à l’État. Les facteurs à prendre en compte ici pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, le degré de contrôle démocratique de l’entité, le rôle et l’utilisation des fonds provenant des revenus du pétrole et du gaz, et la réactivité de l’entité à opérer la transition vers des sources d’énergie renouvelables. 

  • Les mesures mises en œuvre au niveau national devraient appuyer et renforcer, plutôt qu’aller à leur encontre, les mesures déployées au niveau local et infranational, et vice versa.

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1 "How Whatcom County is making history," Stand.earth, accessed August 27, 2020, https://safe.stand.earth/page/15461/petition/1.

2 Susan Sharon, "Maine City Council Votes To Keep Tar Sands Out Of Its Ports," National Public Radio, July 22, 2014, https://www.npr.org/2014/07/22/334074055/maine-city-council-votes-to-keep-tar-sands-out-of-its-port.

3 "How Portland passed a groundbreaking fossil fuel ban in their city," Stand.earth, accessed August 27, 2020, https://www.stand.earth/page/fossil-fuel-free/local-to-global/how-portland-passed-groundbreaking-fossil-fuel-ban-their-city.

4 Hannah Summers, "Amnesty seeks criminal inquiry into Shell over alleged complicity in murder and torture in Nigeria," The Guardian, November 28, 2017, https://www.theguardian.com/global-development/2017/nov/28/amnesty-seeks-criminal-inquiry-into-shell-over-alleged-complicity-in-murder-and-torture-in-nigeria.

5 Gin Armstrong and Derek Seidman, "Fossil Fuel Industry Pollutes Black & Brown Communities While Propping Up Racist Policing," LittleSis, July 27, 2020, https://news.littlesis.org/2020/07/27/fossil-fuel-industry-pollutes-black-brown-communities-while-propping-up-racist-policing/.

6 "Invest-Divest," The Movement For Black Lives, accessed August 26, 2020, https://m4bl.org/policy-platforms/invest-divest/.