Niveaux multiples:
Obliger l’industrie à rendre ses documents publics
Grâce aux mesures précédemment dans la présente feuille de route, ou par d’autres moyens, les décideurs peuvent obtenir l’accès à des documents de l’industrie qui témoignent d’actes répréhensibles. La diffusion de ces données est absolument essentielle pour permettre aux individus, à la société civile, aux médias et aux fonctionnaires du gouvernement d’obliger ces entreprises à rendre compte de leurs méfaits.
À quoi cela ressemble-t-il ?
Garantir le droit à la liberté d’information et aux lois connexes,[1][2] ainsi que l’accès aux informations, conformément au Principe 10 de la Convention de Rio.[3]
Publier et divulguer toute donnée et documentation émanant de sociétés polluantes, jusque-là tenues à l’écart du public, permettant ainsi de surveiller et de dénoncer leurs actes répréhensibles.
S’assurer que les concepts, comme les « secrets commerciaux » et la « propriété intellectuelle » ne justifient pas les moyens utilisés par les entreprises pour retenir des informations susceptibles de prouver des actes répréhensibles.
Cliquez ici pour découvrir comment la publication de documents de l’industrie du tabac, dans le cadre du « Master Settlement Agreement » aux États-Unis, a contribué à la responsabilisation de l’industrie du tabac.
Mise en œuvre des mesures de la feuille de route sur la responsabilisation
Au moment de mettre en œuvre les mesures prévues dans cette feuille de route, les décideurs et les mouvements de justice climatique, quel que soit leur niveau d’intervention, devraient se remémorer ce qui suit :
La mise en place de ces politiques et mesures n’est que la première étape pour tenir les industries polluantes et destructrices pour responsables : un travail important sera encore nécessaire de la part des fonctionnaires du gouvernement, des décideurs, des militants et de la société civile afin de garantir que ces mesures soient pleinement mises en œuvre et nous orientent vers le changement en profondeur dont le monde a besoin.
La responsabilisation devrait s’appliquer à toutes les industries et entreprises dont les décisions participent au changement climatique et à ses répercussions, ou qui causent des dommages aux populations et à la nature. Outre l’industrie des combustibles fossiles, les autres industries visées comprennent, mais sans s’y limiter, l’agroalimentaire, la foresterie, l’exploitation manière et le secteur de l’énergie.
Nombre de ces mesures pourraient également s’appliquer aux entreprises publiques. Étant donnée la diversité des contextes nationaux et des besoins selon les pays, il convient de se demander où appliquer et comment adapter les principes et les mesures énumérés dans la Feuille de route sur la responsabilisation dans le cas des entreprises polluantes qui appartiennent à l’État. Les facteurs à prendre en compte ici pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, le degré de contrôle démocratique de l’entité, le rôle et l’utilisation des fonds provenant des revenus du pétrole et du gaz, et la réactivité de l’entité à opérer la transition vers des sources d’énergie renouvelables.
Les mesures mises en œuvre au niveau national devraient appuyer et renforcer, plutôt qu’aller à leur encontre, les mesures déployées au niveau local et infranational, et vice versa.
1 "Freedom of Information Act (FOIA) FAQ," National Whistleblower Center, accessed August 27, 2020, https://www.whistleblowers.org/faq/freedom-of-information-act-foia/.
2 "Access to Information Laws: Overview and Statutory Goals," Right2Info, last modified January 20, 2012, https://www.right2info.org/access-to-information-laws/access-to-information-laws#_ftnref7.
3 United Nations Environment Programme. "Principle 10," accessed August 28, 2020, https://www.unenvironment.org/civil-society-engagement/partnerships/principle-10.