Nationale:
Mettre fin aux subventions, aux « plans de sauvetages » et aux décharges de responsabilité pour les industries polluantes
Mettre fin à tout un éventail de mécanismes et d’investissements qui assurent un soutien artificiel aux industries polluantes et leur épargne d’avoir à répondre des dégâts dont elles sont responsables, y compris, mais sans s’y limiter, les subventions et les incitations perverses, les plans de sauvetages et les décharges de responsabilité.
À quoi cela ressemble-t-il ?
Rejeter d’emblée toute politique ou proposition visant à décharger les entreprises de toute responsabilité ou culpabilité, passée, présente ou à venir.[1][2][3] Seprémunir contre l’inclusion de ces clauses dans une législation par ailleurs positive en faveur de l’action climatique.
Rejeter toute forme de « plans de sauvetage » incitant les industries polluantes à poursuivre leurs activités, alors qu’elles devraient être strictement réglementées et arrêtées progressivement.[4][5] Au lieu de cela, financer les dispositifs de secours et de redressement nécessaires pour les populations et la nature en promouvant les mesures de responsabilisation énoncées dans la présente feuille de route, qui exigent que les entreprises paient pour les dommages qu’elles ont sciemment causés et les systèmes déficients qu’elles ont intentionnellement contribué à créer.
Il conviendrait de tirer parti des plans de relance et de secours tels que les programmes de riposte face à la pandémie de COVID-19 afin de promouvoir les mesures de responsabilisation au niveau national et d’investir dans des systèmes résilients et justes en harmonie avec la nature.
Mettre fin aux subventions de l’État en faveur des industries et des entreprises polluantes et destructrices,[6] sansaucune période transitoire.
Exiger des bailleurs de fonds, comme les banques, les gestionnaires d’actifs et les compagnies d’assurance, qu’ils se retirent immédiatement de projets liés aux énergies fossiles et à la déforestation.
Mise en œuvre des mesures de la feuille de route sur la responsabilisation
Au moment de mettre en œuvre les mesures prévues dans cette feuille de route, les décideurs et les mouvements de justice climatique, quel que soit leur niveau d’intervention, devraient se remémorer ce qui suit :
La mise en place de ces politiques et mesures n’est que la première étape pour tenir les industries polluantes et destructrices pour responsables : un travail important sera encore nécessaire de la part des fonctionnaires du gouvernement, des décideurs, des militants et de la société civile afin de garantir que ces mesures soient pleinement mises en œuvre et nous orientent vers le changement en profondeur dont le monde a besoin.
La responsabilisation devrait s’appliquer à toutes les industries et entreprises dont les décisions participent au changement climatique et à ses répercussions, ou qui causent des dommages aux populations et à la nature. Outre l’industrie des combustibles fossiles, les autres industries visées comprennent, mais sans s’y limiter, l’agroalimentaire, la foresterie, l’exploitation manière et le secteur de l’énergie.
Nombre de ces mesures pourraient également s’appliquer aux entreprises publiques. Étant donnée la diversité des contextes nationaux et des besoins selon les pays, il convient de se demander où appliquer et comment adapter les principes et les mesures énumérés dans la Feuille de route sur la responsabilisation dans le cas des entreprises polluantes qui appartiennent à l’État. Les facteurs à prendre en compte ici pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, le degré de contrôle démocratique de l’entité, le rôle et l’utilisation des fonds provenant des revenus du pétrole et du gaz, et la réactivité de l’entité à opérer la transition vers des sources d’énergie renouvelables.
Les mesures mises en œuvre au niveau national devraient appuyer et renforcer, plutôt qu’aller à leur encontre, les mesures déployées au niveau local et infranational, et vice versa.
1 Lee Wasserman and David Kaiser, "Beware of Oil Companies Bearing Gifts," The New York Times, July 25, 2018, https://www.nytimes.com/2018/07/25/opinion/carbon-tax-lott-breaux.html.
2 Oliver Milman, "Microsoft joins group seeking to kill off historic climate change lawsuits," The Guardian, May 2, 2019, https://www.theguardian.com/technology/2019/may/01/microsoft-joins-group-seeking-to-avoid-climate-change-lawsuit.
3 Amy Westervelt, "Fossil Fuel Companies Are Lobbying Hard for Protection from Coronavirus-related Lawsuits by Workers," Drilled News, August 7, 2020, https://www.drillednews.com/post/fossil-fuel-companies-are-lobbying-hard-for-protection-from-coronavirus-related-lawsuits-by-workers.
4 InfluenceMap. Fossil Fuel Lobbyists Are Dominating Climate Policy Battles During COVID-19: An InfluenceMap Briefing, July 2020, accessed August 25, 2020, https://influencemap.org/report/Fossil-Fuel-Lobbyists-Are-Dominating-Climate-Policy-Battles-During-COVID-19-a78b11aa1be42aef5d7078d09457603b.
5 Chloe Farand. "Coronavirus: which governments are bailing out big polluters," Climate Home News, April 20, 2020, accessed August 25, 2020, https://www.climatechangenews.com/2020/04/20/coronavirus-governments-bail-airlines-oil-gas/.
6 Oil Change International. "Fossil Fuel Subsidies Overview," Fossil fuel subsidies, 2018, accessed August 25, 2020, http://priceofoil.org/fossil-fuel-subsidies/.