Nationale:
Protéger les processus d’élaboration des politiques contre la manipulation des pollueurs

Adopter et mettre en œuvre des politiques et des lois sur les conflits d’intérêts, offrant ainsi aux décideurs et aux acteurs au service du public une certaine marge pour promouvoir la justice ainsi que de vraies solutions.

À quoi cela ressemble-t-il ?

  • Réduire la capacité des pollueurs d’appuyer la formulation de politiques protégeant leurs profits, en mettant en œuvre des mesures empêchant toute ingérence et influence de leur part dans l’élaboration des politiques.[1][2][3][4]

  • Il s’agit notamment, mais sans toutefois s’y limiter, de :

    • mettre en place un dispositif mettant fin à l’ingérence de l’industrie polluante dans les processus décisionnels ;

    • prendre en compte les intérêts particuliers ou contradictoires ;

    • mettre fin au traitement préférentiel et rejeter les partenariats avec des personnes et des institutions ou des organisations représentant directement ou indirectement des industries sales et destructrices.

 

Mise en œuvre des mesures de la feuille de route sur la responsabilisation

Au moment de mettre en œuvre les mesures prévues dans cette feuille de route, les décideurs et les mouvements de justice climatique, quel que soit leur niveau d’intervention, devraient se remémorer ce qui suit :

  • La mise en place de ces politiques et mesures n’est que la première étape pour tenir les industries polluantes et destructrices pour responsables : un travail important sera encore nécessaire de la part des fonctionnaires du gouvernement, des décideurs, des militants et de la société civile afin de garantir que ces mesures soient pleinement mises en œuvre et nous orientent vers le changement en profondeur dont le monde a besoin.

  • La responsabilisation devrait s’appliquer à toutes les industries et entreprises dont les décisions participent au changement climatique et à ses répercussions, ou qui causent des dommages aux populations et à la nature. Outre l’industrie des combustibles fossiles, les autres industries visées comprennent, mais sans s’y limiter, l’agroalimentaire, la foresterie, l’exploitation manière et le secteur de l’énergie.  

  • Nombre de ces mesures pourraient également s’appliquer aux entreprises publiques. Étant donnée la diversité des contextes nationaux et des besoins selon les pays, il convient de se demander où appliquer et comment adapter les principes et les mesures énumérés dans la Feuille de route sur la responsabilisation dans le cas des entreprises polluantes qui appartiennent à l’État. Les facteurs à prendre en compte ici pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, le degré de contrôle démocratique de l’entité, le rôle et l’utilisation des fonds provenant des revenus du pétrole et du gaz, et la réactivité de l’entité à opérer la transition vers des sources d’énergie renouvelables. 

  • Les mesures mises en œuvre au niveau national devraient appuyer et renforcer, plutôt qu’aller à leur encontre, les mesures déployées au niveau local et infranational, et vice versa.

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1 Hiroko Tabuchi, "‘Vulnerable Voices’ Lash Out as Companies Sway Climate Talks," The New York Times, May 16, 2017, https://www.nytimes.com/2017/05/16/climate/corporations-global-climate-talks-bonn-germany.html.

2 Corporate Accountability. Polluting Paris: How Big Polluters are Undermining Global Climate Policy, October 2017, accessed August 25, 2020, https://www.corporateaccountability.org/wp-content/uploads/2017/10/PollutingParis_COP23Report_2017.pdf.

3 “Cut Fossil Fuels out of our Politics,” Demands, Fossil Free Politics, accessed August 25, 2020, https://www.fossilfreepolitics.org/#Demands.

4 Patrick Galey, “Thousands of big energy reps at UN climate talks: monitor,” Yahoo! News, June 19, 2019, https://au.news.yahoo.com/amphtml/thousands-big-energy-reps-un-climate-talks-monitor-142443244--spt.html?_guc_consent_skip=1598296074.