Niveaux multiples:
Exiger la reconnaissance de la dette climatique et les réparations aux victimes
Les communautés des pays du Sud, les femmes, les jeunes, les Noirs, ainsi que les autres communautés de couleur et autochtones sont en première ligne de la crise climatique. Reconnaître le droit au dédommagement qui leur revient en raison des dommages subis sous l’effet du changement climatique et des pratiques des entreprises polluantes ou destructrices. Et les dédommager en demandant à ces entreprises de présenter des excuses sincères, de réparer les dommages causés et de payer leurs dettes.
À quoi cela ressemble-t-il ?
Demander aux entreprises de présenter des excuses publiques et sincères aux communautés et aux personnes qu’elles ont lésées, dans certains cas pendant des décennies, et dont la vie, les moyens de subsistance, les maisons et la culture ont été affectés ou perdus.
Dédommager les communautés en première ligne de la crise climatique en demandant aux entreprises de s’acquitter de leur dette climatique à leur égard, tout en reconnaissant qu’une telle dette ne pourrait jamais être payée intégralement.
Les actions de réparation ne doivent pas créer de dépendance vis-à-vis des entreprises polluantes ; par ailleurs, le dispositif de réparation, qu’elle soit financière ou autre, devrait être géré par la ou les personnes touchées.
Un mécanisme possible au niveau international pourrait inclure un mécanisme de financement des pertes et des dommages.
Les réparations pourraient intervenir par divers moyens, sous réserve de l’approbation des communautés touchées, notamment :
Compensation directe pour les pertes encourues (passées, présentes et à venir).
Restituer les terres passées illégalement ou indûment sous le contrôle des entreprises polluantes à leurs administrateurs naturels, c’est-à-dire les communautés autochtones ou les communautés locales/les plus vulnérables, notamment les femmes, les paysans, les pêcheurs et les populations nomades et rurales.
Rendre accessible une technologie permettant d’aider directement les communautés touchées à réagir aux effets du changement climatique et à y faire face.
Annuler toute dette des pays du Sud ou des communautés les plus vulnérables qui découle du financement d’une action climatique réelle et légitime au sein d’un pays.
Aligner les mesures de réparation sur les revendications des communautés les plus vulnérables d’un pays ou d’une juridiction demandant des réparations.
Mise en œuvre des mesures de la feuille de route sur la responsabilisation
Au moment de mettre en œuvre les mesures prévues dans cette feuille de route, les décideurs et les mouvements de justice climatique, quel que soit leur niveau d’intervention, devraient se remémorer ce qui suit :
La mise en place de ces politiques et mesures n’est que la première étape pour tenir les industries polluantes et destructrices pour responsables : un travail important sera encore nécessaire de la part des fonctionnaires du gouvernement, des décideurs, des militants et de la société civile afin de garantir que ces mesures soient pleinement mises en œuvre et nous orientent vers le changement en profondeur dont le monde a besoin.
La responsabilisation devrait s’appliquer à toutes les industries et entreprises dont les décisions participent au changement climatique et à ses répercussions, ou qui causent des dommages aux populations et à la nature. Outre l’industrie des combustibles fossiles, les autres industries visées comprennent, mais sans s’y limiter, l’agroalimentaire, la foresterie, l’exploitation manière et le secteur de l’énergie.
Nombre de ces mesures pourraient également s’appliquer aux entreprises publiques. Étant donnée la diversité des contextes nationaux et des besoins selon les pays, il convient de se demander où appliquer et comment adapter les principes et les mesures énumérés dans la Feuille de route sur la responsabilisation dans le cas des entreprises polluantes qui appartiennent à l’État. Les facteurs à prendre en compte ici pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, le degré de contrôle démocratique de l’entité, le rôle et l’utilisation des fonds provenant des revenus du pétrole et du gaz, et la réactivité de l’entité à opérer la transition vers des sources d’énergie renouvelables.
Les mesures mises en œuvre au niveau national devraient appuyer et renforcer, plutôt qu’aller à leur encontre, les mesures déployées au niveau local et infranational, et vice versa.